- PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tofinou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Chantier Tofinou – Rue Elie Barreau – 17000 La Rochelle – France
Responsable publication : Isabelle Thierens – communicationwauquiez@gmail.com
Webmaster : Isabelle Thierens – communicationwauquiez@gmail.com
Hébergeur : IONOS – www.ionos.fr / 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines /
Tel: 09 70 80 89 11
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.tofinou.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tofinou.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chantier Tofinou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.tofinou.com est mis à jour régulièrement par Isabelle Thierens. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.tofinou.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chantier Tofinou s’efforce de fournir sur le site www.tofinou.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.tofinou.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tofinou.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- 1 Données personnelles
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- 2 Société responsable du traitement des données
- Chantier Tofinou. – Rue Elie Barreau – 17000 La Rochelle – France
3 Finalités du traitement des données
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Concernant les cookies, la durée de conservation de vos Informations Personnelles est de 13 mois à compter de leur implantation/création.
- 6 Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
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- 7 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
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- d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
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Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
- LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
